Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement « dit de Kigali » au protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le protocole de Montréal, entré en vigueur en 1989, est un accord multilatéral qui complète la convent...