Les amendements de Hugues Saury pour ce dossier

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Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recher...