Intervention de François de Rugy

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 mai 2021 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la république et de lutte contre le séparatisme

François de Rugy, député, vice-président :

L'écart entre les rédactions du Sénat et de l'Assemblée nationale sur quelques articles centraux témoigne de divergences profondes qui nous empêchent de parvenir à un dispositif susceptible d'être adopté par nos deux chambres. Je le regrette, mais c'est le jeu de la démocratie parlementaire.

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