Intervention de Florent Boudié

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 mai 2021 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la république et de lutte contre le séparatisme

Florent Boudié, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

L'Assemblée nationale a consacré une centaine d'heures en séance à l'examen de ce texte. Nous avons adopté, en séance et en commission, plus de 300 amendements, issus de tous les groupes politiques. Le Sénat a adopté 19 articles conformes.

Nos échanges informels, la semaine passée, montrent qu'il reste des divergences profondes sur deux dispositions fondamentales, qui constituent autant de lignes rouges pour nos deux chambres. C'est le cas tout d'abord de l'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs scolaires. S'il importe de lutter contre le prosélytisme, étendre aux accompagnateurs scolaires le principe de neutralité, applicable aux enseignants, semble problématique, car leurs missions sont différentes. Une autre ligne rouge concerne l'instruction en famille : le système d'autorisation nous semble préférable au système de déclaration. Ces deux sujets nous empêchent de parvenir à un accord, même si les points d'accord sont nombreux sur le reste du texte.

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