Intervention de Annie Genevard

Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale soutient la rédaction du Sénat, qui comporte bon nombre de dispositions qu'il a lui-même inspirées. Cette rédaction contient en effet plusieurs éléments prometteurs. Le premier est l'extension de la notion de neutralité religieuse de certains espaces de service public, comme les lieux d'enseignement supérieur ou certains espaces sportifs. François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), nous avait demandé de travailler en ce sens.

La deuxième piste qui me paraît à la fois intéressante et nécessaire, c'est la question de la neutralité religieuse dans la sphère politique. Le cas récent d'une femme voilée figurant sur une affiche électorale, soutenue par La République en Marche - soutien retiré hier - montre à l'évidence qu'il faut légiférer. Toute frilosité en la matière ne peut que favoriser un entrisme politique qu'il faut à tout prix empêcher.

Je ne reviendrai pas en détail sur les questions d'éducation, bien qu'elles me soient fort chères, mais nous partageons évidemment les positions du Sénat. Je note avec satisfaction le maintien dans le code pénal du délit d'entrave à la liberté d'enseigner, que j'avais présenté à l'Assemblée nationale et que la majorité avait bien voulu accepter, et je valide tout à fait la modification que vous avez faite à ce sujet.

Nous devons être attentifs à ce qui peut créer de la discorde dans notre pays. À cet égard, je suis particulièrement sensible à la proposition d'interdiction des drapeaux étrangers dans les manifestations, et en particulier les mariages. Quand on est maire, on sait très bien l'effet que cela produit dans la population : une réaction de rejet et d'hostilité - et c'est là que peuvent commencer des manifestations qu'on ne voudrait pas voir se propager. Cette disposition peut paraître anecdotique, mais, en réalité, dans le quotidien des Français, elle a beaucoup d'importance.

Pour terminer, je réitère mes regrets sur les lacunes de ce texte. Tel que vous l'avez conçu, il ne permet pas de parler d'immigration, de radicalisation ou de l'expansion du fait religieux dans les entreprises, bien mise en évidence par le dernier rapport de l'Institut Montaigne. Le texte est ainsi conçu qu'on ne peut pas aborder les relations qui relèvent du droit privé. C'est tout à fait regrettable parce que la propagation du fait religieux dans l'entreprise est un phénomène avéré, sur lequel nous devrons nous pencher.