Intervention de Stéphane Piednoir

Sur les dispositions liées à l'éducation et au sport, je veux à mon tour noter une forme de convergence sur un grand nombre de sujets. Lors de notre réunion préalable de la semaine dernière, nous avions les uns et les autres noté un point dur de désaccord sur la suppression de l'article 21, concernant l'instruction en famille, que le président Macron parlait de supprimer dans son discours des Mureaux en octobre dernier. Tout en mesurant le chemin qui a été parcouru pour aller jusqu'à un régime d'autorisation, nous sommes très attachés à la liberté et au régime de déclaration. Aucune proposition de nouvelle rédaction ne nous a été transmise par l'Assemblée nationale depuis cette réunion de la semaine dernière, ce qui acte, de fait, un désaccord sur ce point et donc sur l'ensemble du texte. Je le regrette, car la rédaction adoptée par le Sénat n'était en définitive pas si éloignée des objectifs fixés par le Gouvernement, ni de ceux de l'Assemblée nationale.

Le dispositif modernisé que j'ai proposé, au travers de différents amendements aux articles 21 bis et suivants, pour le recours à l'instruction en famille, répond à la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre le séparatisme, en encadrant cette pratique. Mais le point qui sépare le Sénat de l'Assemblée nationale est fondamental, puisqu'il s'agit d'un principe reconnu par notre Constitution : la liberté, pour les parents, de choisir les modalités d'enseignement de leurs enfants. Sur la possibilité de soumettre cette liberté fondamentale à un régime d'autorisation préalable, je réitère mes interrogations de la semaine dernière : est-ce conforme à la Constitution ? Nous verrons bien !

Parmi les nombreux apports du Sénat, je souhaite tout particulièrement mentionner les articles relatifs à l'enseignement supérieur. Étrangement, le texte initial n'en faisait pas mention, alors que, dans l'exposé des motifs, il est question de lutter contre le communautarisme dans toutes les sphères et dans l'ensemble des services publics. Celui de l'enseignement supérieur semblait avoir été oublié... Pourtant, nul ne peut contester l'existence d'une problématique communautariste dans l'enseignement supérieur public, et d'une volonté de « détourner le sens des mots, des choses, des valeurs et de la mesure », pour reprendre les mots mêmes du Gouvernement. J'espère donc que l'Assemblée nationale reprendra nombre de nos propositions sur l'enseignement supérieur.