Intervention de Éric Diard

Ce projet de loi, qui vise à renforcer le respect des principes de la République, est un texte aux objectifs particulièrement importants : il s'agit de mieux armer la République face aux entreprises séparatistes. Les séparatismes, nous le savons, sont divers, diffus et répandus dans de nombreux pans de notre société. Ils sont aussi dangereux, car, s'ils ne se confondent pas tout à fait avec elle, ils ont des liens étroits avec la radicalisation, qui peut elle-même basculer dans l'action terroriste. C'est la raison pour laquelle je regrette que ce projet de loi soit aussi limité.

On parle de renforcer les principes de la République, de lutter contre le séparatisme, mais rien n'a été prévu pour renforcer ces principes face à la radicalisation des personnes pour qui la République est justement un ennemi à abattre. Le champ ainsi défini du projet de loi et l'interprétation restrictive de l'article 45 de la Constitution à l'Assemblée nationale ont ainsi empêché l'examen d'amendements visant à lutter contre la radicalisation dans nos services publics.

Aussi, de nombreux services publics en difficulté ont été oubliés dans ce projet de loi. Je pense notamment aux hôpitaux, aux agences régionales de santé (ARS) ou aux services publics pénitentiaires, qui sont pourtant en première ligne face à la radicalisation en prison, que le Conseil d'État considère comme un fait documenté. Les détenus de droit commun radicalisés en prison, dont le nombre est difficile à évaluer mais semble compris entre 1 000 et 1 700, constituent une véritable menace, car la radicalisation les a endurcis. Comme M. Piednoir l'a rappelé, l'université a aussi été oubliée dans ce projet de loi, alors que les séparatistes y sont nombreux, comme l'actualité le montre : des associations étudiantes se font souvent les porte-voix de discours radicaux, organisent des réunions interdites aux personnes selon leur sexe ou leur couleur de peau et mettent tout en oeuvre pour censurer les interventions et conférences de personnes qui ne partagent pas leur opinion.

Au sujet de l'éducation, je souhaite relever une incohérence. Le projet de loi met en place un régime d'autorisation de l'instruction en famille, que, pour ma part, je défends, mais maintient le simple régime déclaratif pour ouvrir un établissement hors contrat. J'entends bien qu'il faut laisser le temps à la loi dite « Gatel » du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat de s'appliquer, mais il ne faut pas oublier que des failles ont été identifiées, dans lesquelles certains commencent à s'engouffrer. Le Sénat a apporté de nombreuses contributions au texte, notamment grâce à une lecture plus large de l'article 45 de la Constitution que l'on peut qualifier de courageuse. Il a ainsi apporté des éléments nouveaux, en ce qui concerne le port d'insignes religieux, le contrôle des fonds de dotation et des associations, mais aussi l'encadrement des syndicats étudiants et de certains discours au sein des universités. L'Assemblée nationale avait adopté un amendement redonnant aux préfets compétence pour délivrer l'agrément aux associations sportives. Malheureusement, le Sénat a supprimé cette disposition. Beaucoup des nombreuses contributions du Sénat semblent trop s'éloigner du texte de l'Assemblée nationale, ce qui augure un examen en nouvelle lecture, qui sera soumis au principe de l'entonnoir.