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Intervention de Marie-Christine Coisne
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international »
La baisse de la TVA a contribué à réintroduire dans l'économie déclarée de l'activité qui était passée dans l'économie souterraine, et ce de manière tangible. Je le sais parce que j'ai pu mesurer le phénomène.
Disant cela, je ne réponds certes pas à votre question, mais comprenez qu'il existe, en matière de prélèvements obligatoires, des seuils de tolérance tout autant que des possibilités d'incitation.
J'entends le même point de vue chez tous nos adhérents industriels, qui ont été les gagnants de la réforme de la taxe professionnelle, et ce sera le second exemple que je prendrai. Sans aller plus avant sur ce sujet, car vous avez vu longuement M. Fouquet avant nous, je peux vous dire que cette réforme a représenté, pour eux, une vraie bouffée d'air, un réel regain de confiance.
Si l'ancienne taxe professionnelle avait perduré, un industriel basé à Mulhouse aurait sûrement choisi d'installer son nouvel atelier en Allemagne.
Ces petits indices nous montrent tout l'apport positif qu'apporte la modification des seuils.
En ce qui concerne les accords fiscaux, sauf erreur de ma part, la France est l'un des pays à en avoir signé le plus. Quant à connaître leur mode de fonctionnement, à juger de la plus ou moins bonne qualité des coopérations, à mesurer l'impact de ces fameuses facturations intragroupes sur les prix de transfert, vous avez ici, en la personne de Philippe Thiria, l'un des grands spécialistes en la matière. Je lui transmets donc le micro.
