Intervention de Laurence Parisot

Notre principale proposition est le « nouveau pacte fiscal et social ». Il faut alléger la pression fiscale qui pèse sur le travail et les coûts de production, dans une logique gagnant-gagnant tant pour l'entreprise que pour les salariés.

C'est pourquoi nous préconisons deux mouvements simultanés - nous appelons d'ailleurs ce mécanisme « double hélice », en référence à l'ADN. D'une part, il faut baisser les cotisations payées par les employeurs et les salariés. En effet, en baissant les cotisations, on distribue du pouvoir d'achat net aux salariés, ce qui permet d'augmenter un peu la TVA - il est tout à fait possible d'exclure les biens de première nécessité de cette augmentation. D'autre part, comme cette mesure n'est pas suffisante compte tenu de la masse à transférer, il faut également augmenter la contribution sociale généralisée. L'intérêt est que la CSG concerne les revenus des retraités et ceux du capital.

Ce double mouvement nous permettrait d'élargir l'assiette. Lorsqu'on est plus nombreux à porter un fardeau, celui-ci est moins écrasant pour chacun. Cela donnerait davantage de marges de manoeuvre aux entreprises.

Nous avons élaboré plusieurs scénarios, avec un déplacement de cotisations allant de 30 à 80 milliards d'euros. En effet, nous considérons qu'il ne pourra y avoir un choc de compétitivité que si le déplacement concerne au moins 30 milliards d'euros. C'est un sujet important pour la vitalité économique de notre pays ; nous continuerons à essayer de l'expliquer.

Je ferai une remarque au passage : il ne faut pas croire que les organisations syndicales sont si opposées que cela à un mouvement en la matière. Par exemple, il y a un début d'accord avec la CFDT au sujet de la CSG. Des évolutions sont donc envisageables.

Pour revenir aux questions purement fiscales, et plus précisément à notre relation avec l'administration fiscale, nous préconisons depuis longtemps le développement du rescrit, que les petites et moyennes entreprises connaissent peu.