Intervention de Philippe Dominati

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international »

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, président :

Avant de redonner la parole à M. le rapporteur, j'aimerais vous interroger à mon tour, madame la présidente. Comme M. Yung et un certain nombre de nos collègues, j'ai bien noté les chiffres importants que vous avez cités concernant les prélèvements obligatoires. J'ai également compris que, à vos yeux, il fallait appréhender les prélèvements obligatoires sous l'angle de la compétitivité et non du point de vue de l'évasion fiscale.

En revanche, en tant qu'élu parisien, je ne suis qu'à moitié satisfait par votre réponse au sujet des dividendes versés par les grandes entreprises. Quand je vois l'importance de la place financière de Londres, j'aimerais connaître les mesures qui nous permettraient de rendre plus compétitive la bourse de Paris, qui est avec celle de Francfort l'une des seules places financières de la zone euro. En effet, compte tenu de l'assèchement du crédit pour les entreprises, il est nécessaire que le système boursier fonctionne, et de ce point de vue nous manquons un peu de compétitivité. Avez-vous des mesures à suggérer pour y remédier ?

Par ailleurs, l'intitulé même de notre commission d'enquête évoque les actifs situés hors de France. Or ceux-ci peuvent appartenir à des entreprises offensives : pour s'implanter sur des marchés extérieurs, par exemple en Asie, il faut procéder à un certain nombre d'investissements. Quel dispositif pourrait être instauré pour renforcer notre compétitivité dans ce domaine, pour aider nos entreprises à être offensives à l'export ? De fait, même si nous sommes performants, nous importons encore bien plus que nous n'exportons, ce qui entraîne un déficit commercial particulièrement important.

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