Intervention de Marie-Christine Coisne-Roquette

Nous partageons les réticences de M. de Margerie, même si c'est peut-être pour des raisons différentes.

Tout d'abord, ce serait une contrainte de plus pour les entreprises : tout ce qui les oblige à rédiger des rapports et des déclarations supplémentaires à destination de l'administration représente pour elles un travail qui ne produit ni richesses ni emplois. Toutefois, cette contrainte serait supportable si la réglementation était instaurée au niveau international, ou a minima au niveau européen.

En revanche, si la France instaurait seule un tel dispositif, cela reviendrait - pardonnez-moi l'expression - à nous déshabiller encore un peu plus face à la concurrence internationale. En effet, nos entreprises seraient contraintes de révéler des détails - concernant leurs taux de marge et leur rentabilité, par exemple - que toutes les entreprises veulent éviter de divulguer afin que leurs concurrents ne puissent pas les utiliser pour les attaquer.

En matière comptable et de droit bousier, il est très important qu'on ait autorisé les entreprises à définir de manière suffisamment globalisée, en accord avec leurs commissaires aux comptes, ce qu'elles estiment être leurs unités de trésorerie - des pôles géographiques cohérents, par exemple. C'est ce qui permet aux entreprises de protéger des informations confidentielles sur la formation de leur rentabilité. Elles peuvent partager ces informations avec l'administration fiscale, mais elles ne souhaitent pas les publier, car cela donnerait trop d'éléments à leurs concurrentes. À force de révéler des informations alors que les entreprises des autres pays ne sont pas tenues d'en faire autant, nous permettons à nos concurrents de se régaler sur notre dos... Les entreprises essaient de faire certaines choses un peu mieux que les autres, et n'ont pas très envie de révéler les secrets de fabrique grâce auxquels elles espèrent obtenir un avantage compétitif.

Nous sommes très favorables à la transparence, mais il doit s'agir d'une transparence raisonnable qui ne nous désavantage pas par rapport à nos concurrents étrangers, qui ne sont pas soumis aux mêmes législations.