Intervention de Marie-Christine Coisne-Roquette

J'en viens à la proposition de taxer les bénéfices des filiales étrangères des sociétés françaises. Beaucoup d'encre a coulé pour discuter des mérites et des inconvénients de la niche fiscale qu'était le bénéfice mondial consolidé. Une grande entreprise a devancé l'appel, renonçant spontanément au bénéfice mondial consolidé trois mois avant sa suppression par le législateur.

Taxer les bénéfices des filiales étrangères des sociétés françaises, c'est revenir à un système de bénéfice mondial consolidé. Nous n'y sommes pas forcément défavorables, mais le législateur a décidé d'aller dans l'autre sens. Le paradoxe est que la suppression du bénéfice mondial consolidé n'a eu, semble-t-il, quasiment aucun impact sur les grands groupes qui étaient soumis à ce régime juridique. Certains d'entre eux ont publié des études montrant que, sur une décennie, le montant de l'impôt acquitté en France était à peu près le même avec ou sans le bénéfice mondial consolidé.

En revanche, les grands groupes ont sûrement tiré profit de ce régime juridique lorsqu'ils étaient plus petits - les petits qui sont tenaces essaient de devenir grands... Je pense que c'est au début de l'expansion d'une entreprise, lorsqu'elle devient plus offensive à l'étranger, que le bénéfice mondial consolidé ou l'intégration des bénéfices des filiales étrangères peuvent lui être utiles. En effet, les entreprises commencent souvent par perdre de l'argent, dans la phase d'investissement, avant d'en gagner plus tard. De manière paradoxale, deux entreprises qui étaient soumises au bénéfice mondial consolidé et réalisaient moins de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires chacune sont parties à l'assaut de l'Europe et du monde, mais ne profitent plus maintenant de ce régime juridique.