Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 17 juillet 2012 à 9h30
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Pour préparer le projet de loi de finances pour 2013, il n'aurait pas été inutile non plus de dresser un bilan du dispositif de « rabot » qui figurait dans la loi de finances pour 2011. Espérons que nous pourrons en savoir plus bientôt !
