Intervention de Victorin Lurel

J'ai demandé à être associé à l'élaboration du Livre blanc, mais il y a là un vrai souci sur le travail interministériel, nous en reparlerons.

Sur l'octroi de mer, très prochainement aura lieu une présentation de l'étude demandée sur la pérennisation du dispositif : je vous y invite ! Le problème ne concerne pas seulement la Guyane car l'enveloppe y est également versée au département alors qu'ailleurs les sommes sont réservées aux communes et à la région. L'État compensera-t-il en cas de défaut de prorogation, faut-il trouver une autre péréquation ? Saint-Martin percevait de l'octroi de mer, versé par la région de Guadeloupe, mais n'y était pas assujetti. Lorsque ce territoire est devenu autonome, l'État n'a pas remplacé cette ressource ; il a demandé à la Guadeloupe de le faire à sa place pendant dix-huit mois. Mon prédécesseur M. Jégo a voulu proroger ce système, qui a été déféré au Conseil constitutionnel et censuré. Aucune collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre ; aucune ne peut être payée par une autre. En Guyane, comment faire ? Et la question va être plus compliquée encore, maintenant que vous créez une collectivité unique. Je n'ai pas de solution aujourd'hui. Je sais que les communes vont en souffrir : seront-elles privées de leur quote-part, je l'ignore à ce jour. Quant à la dotation superficiaire, pour des communes comme Maripasoula, étendue sur 18 000 km2...