Intervention de Michel Magras

Monsieur le ministre, j'apprécie votre approche de l'outre-mer. Je souhaiterais vous sensibiliser à trois questions qui touchent Saint-Barthélemy.

La première concerne la réglementation du transport aérien. Les contraintes draconiennes et les taxes exagérées qui pèsent sur les compagnies françaises vont bientôt les contraindre à déposer leur bilan. En outre, les accords de réciprocité conclus entre la France et les autres États ne sont pas respectés : des autorisations sont délivrées à des compagnies étrangères dont les coûts salariaux et les charges sont beaucoup moins élevés. Les distorsions de concurrence sont trop fortes.

Deuxième sujet, la pêche : dans ce vaste archipel des Antilles où chaque île a sa propre relation avec la tutelle nationale et avec l'Europe, il est nécessaire de disposer d'un cadre réglementaire stabilisé. C'était l'objet d'une résolution du Sénat, qui demandait à l'Europe de définir ce cadre. Nous l'attendons, sous peine de graves difficultés à l'avenir entre les îles.

Enfin, la problématique de la défiscalisation. Je ne m'y oppose pas en outre-mer, mais il faudrait résoudre un point particulier : les biens défiscalisés ne devraient être utilisés que sur le territoire où ils ont fait l'objet de la défiscalisation. Il est anormal de voir des machines défiscalisées à la Martinique fonctionner à Saint Barthélemy !