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Intervention de François Fatoux
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 12 juillet 2012 : 1ère réunion
Femmes et travail — Audition de M. François Fatoux délégué général de l'observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises orse
François Fatoux, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises :
Ce serait un axe de réflexion intéressant et il me semble que cela ne poserait pas de problème si l'État nous missionnait pour recueillir ce type d'information auprès des entreprises. A cet égard, je tiens à souligner l'intérêt de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui prévoit, entre autres, que la synthèse du plan d'action doive être tenue à la disposition des salariés de l'entreprise, de toute personne intéressée en interne et en externe et puisse même faire l'objet d'une publication sur Internet. Les entreprises ne sont pas réticentes à publier ces documents dès lors que l'information est présentée de façon neutre. Sur 200 entreprises consultées, une seule n'a pas souhaité la publication.
