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Intervention de François Fatoux
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 12 juillet 2012 : 1ère réunion
Femmes et travail — Audition de M. François Fatoux délégué général de l'observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises orse
François Fatoux, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises :
Oui. Cette base de données devrait permettre de procéder à une recherche ciblée par thème ou par secteur à l'intérieur de la masse d'informations produites, car il est parfois contre-productif de disposer de trop d'informations.
La mise en ligne sur Internet des accords d'entreprise nécessite-t-elle une évolution juridique, législative ou autre ? Il serait bon que des juristes se penchent sur le sujet pour nous apporter une réponse claire.
Je vous rappelle néanmoins qu'un amendement en ce sens avait été déposé par Mme Marie-Jo Zimmermann à l'occasion de l'examen de la loi du 23 mars 2006 et qu'elle l'avait retiré après que le Gouvernement eût apporté la garantie d'améliorer la visibilité des rapports susmentionnés.
