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Intervention de Louis Gallois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. Louis Gallois commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux commissaire général adjoint
Je l'ai employée à dessein, mais on peut aussi parler, si vous préférez, de soutien au tissu industriel.
Quels enseignements tirer des deux ans et demi écoulés ? L'année 2010-2011 fut consacrée à la sélection des projets, 2011 et les premiers mois de 2012 à la mobilisation des acteurs en vue de la contractualisation. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale de la recherche (ANR) ont été chargées de contracter avec de très nombreuses entités, ce dont elles n'avaient pas l'habitude. Sans doute faut-il accélérer les choses, en soutenant et en stimulant les opérateurs.
La démarche a été définie dans le rapport Juppé-Rocard : les projets sont d'abord soumis à une expertise indépendante, parfois internationale, avant que ne s'engage un travail interministériel, organisé par le commissariat général ; enfin celui-ci formule des propositions au Premier ministre, qui décide. Cette procédure a fait ses preuves et ne devrait pas être modifiée. Les investissements sont bien évidemment soumis au contrôle du Parlement, dans une parfaite transparence : j'espère que vous souhaiterez m'entendre aussi souvent que mon prédécesseur. Les financements sont accordés pour une longue durée, dix ans voire davantage pour les IDEX.
Des rendez-vous sont prévus pour vérifier que les engagements pris sont respectés et que les projets aboutissent ; le cas échéant, il peut être nécessaire de réorienter les investissements. Ce suivi sera l'une de nos tâches importantes ces prochaines années.
Les investissements d'avenir ont un effet d'entraînement que l'on estime à peu près au même montant, soit une trentaine de milliards d'euros. Ces financements supplémentaires proviennent en partie des collectivités territoriales, mais surtout d'acteurs privés. Cette synergie est indispensable pour créer des « écosystèmes ».
Une partie des fonds correspond à des prises de participation ou des investissements dans des entreprises. Le commissariat général est tenu d'être un « investisseur avisé », ce qui se traduit notamment par la recherche d'un retour sur investissement, reversé bien entendu dans les caisses de l'Etat.
