Intervention de François Marc

La commission des finances, vous le savez, tient à assurer un suivi régulier des investissements d'avenir ; elle a adressé des observations au Premier ministre, et reste attentive aux suites qui y sont données. Dans un de nos derniers courriers, nous déplorions qu'il ait été procédé à certains redéploiements contre l'esprit initial du programme, pour répondre aux sollicitations du Président de la République.

Dans une lettre adressée le 29 mai au Premier ministre, MM. Juppé et Rocard, présidents du comité de surveillance, s'inquiètent, quant à eux, des « résistances de la part d'opérateurs ou de ministères tentant de revenir à leurs instruments, modalités de décision, guichets et bénéficiaires habituels, ou tentant de récupérer des financements en rattrapage d'arbitrages budgétaires perdus sur des actions traditionnelles. De la part aussi des candidats aux financements, tentant de jouer de leur puissance établie, de leur notoriété, de leurs réseaux pour forcer les décisions en leur faveur sans se plier vraiment aux nouvelles règles du jeu. » Partagez-vous ce point de vue ? Comment lever ces obstacles ?

J'en viens au suivi et au contrôle. Le rapport du comité de surveillance pour 2011-2012 note que la phase de contractualisation avec les lauréats des appels à projets a été particulièrement délicate pour l'ANR. Quelles difficultés ont-elles été rencontrées, et qu'a-t-on fait pour y remédier ? Envisage-t-on d'associer à la procédure l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ?

Certaines conventions prévoient des rendez-vous au moment desquels la décision doit être prise de prolonger ou d'arrêter le financement d'un projet. Le cas échéant, comment les fonds seront-ils réalloués ? De nouveaux appels à projets seront-ils organisés, ou des projets déjà sélectionnés réabondés ?

Dans son rapport en vue du débat d'orientation des finances publiques, le Gouvernement indique qu'il « souhaite refonder la procédure de décision en matière d'investissement de l'Etat et des établissements publics et soumettre désormais les projets d'importance à une évaluation socio-économique préalable très poussée et menée de manière indépendante, sous la direction du commissariat général à l'investissement. » Comment comptez-vous assumer ce nouveau rôle ?

Le Premier ministre vient, en outre, de vous confier une mission sur la compétitivité des entreprises, « afin de préparer la mise en oeuvre d'actions concrètes d'ici la fin de l'année ». Quels seront les contours de cette mission et son articulation avec les travaux du commissariat général ?