Intervention de Philippe Bouyoux

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. Louis Gallois commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux commissaire général adjoint

Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint :

Quelques redéploiements ont été décidés en 2011-2012, ce qui était assez naturel, toutes les enveloppes ne pouvant à l'avance être parfaitement calibrées. Mais ces redéploiements ont été limités. Nous avons dressé il y a un an l'inventaire des actions, sans découvrir d'erreur manifeste de calibrage. Des redéploiements ont été opérés à l'intérieur des actions dont l'opérateur est l'ANR, c'est-à-dire dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche ; certains avaient été annoncés d'emblée. Ainsi, une certaine fongibilité était souhaitable entre Idex et laboratoires d'excellence (Labex). Nous n'avons finalement retenu que huit Idex, au lieu des dix possibles, et c'est pourquoi de grands centres universitaires non sélectionnés se sont vu accorder beaucoup de Labex. En outre, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, les critères d'excellence sont fixés par les jurys, sans que des enveloppes ou sous-enveloppes soient affectées a priori à telle ou telle thématique. Après une première vague d'appels à projets, le Gouvernement suit les recommandations des jurys. Mais il ne se dispense pas pour autant de toute réflexion stratégique. Aussi peut-il fixer des orientations plus spécifiques lors de la deuxième vague d'appels à projets. On demandait par exemple de consacrer une place à la formation innovante dans tous les projets, mais il est apparu que, si c'était très nettement le cas pour les Idex, ce l'était moins pour les Labex. C'est pourquoi un appel à projets spécifique a ensuite été lancé sur des formations innovantes. De même, aucune thématique n'avait été définie préalablement pour l'appel à projets des instituts hospitalo-universitaires (IHU) ; or, parmi les six dossiers retenus, aucun n'avait trait au cancer. C'était un mauvais signal, même si 120 millions d'euros étaient par ailleurs affectés à la recherche dans ce domaine. Voilà pourquoi nous avons ensuite lancé un appel à projets dédié au cancer, et sélectionné deux lauréats à Paris et Toulouse.

En outre, le précédent Président de la République et son Gouvernement ont décidé de redéployer 1 milliard d'euros au profit de la « banque de l'industrie ». Nous avons donc fait l'inventaire des actions pour lesquelles le rythme de consommation des crédits était inférieur aux attentes : des fonds de garantie gérés par OSEO, des avances remboursables relevant de l'ADEME, des prises de participation dans l'action « Ville de demain »...

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