Intervention de Louis Gallois

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. Louis Gallois commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux commissaire général adjoint

Louis Gallois, commissaire général à l'investissement :

Nous reviendrons sur ce sujet lors du lancement de la banque publique d'investissement (BPI) ; je n'ai encore aucune indication sur l'enveloppe.

Indéniablement, on observe la tentation de revenir aux comportements habituels : certains avaient espéré que le changement de Gouvernement les y autoriserait. Mais nous sommes là pour résister à cette tentation. Ainsi, les composantes des Idex sont mécontentes de voir le pouvoir de décision leur échapper, mais il n'est pas question de remettre en cause les structures de gouvernance qui ont été créées. En ce qui concerne les instituts de recherche et de technologie (IRT), certains organismes de recherche estiment qu'ils pourraient assumer eux-mêmes les tâches que nous voulons confier à de nouvelles entités. N'exagérons toutefois pas les difficultés. Afin de les aplanir, j'ai reçu les patrons des organismes de recherche et discuté avec les responsables du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'excellence ne suffit pas : il faut une bonne gouvernance. L'une des réussites des investissements d'avenir est justement d'avoir changé les modes de gouvernance, favorisé les coopérations et rapprochements, par exemple entre les dix-neuf institutions d'enseignement et de recherche du plateau de Saclay, dotées pourtant chacune d'une forte identité, comme l'école Polytechnique, Paris XI, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).... De même, des universités dont l'histoire, la culture et parfois les orientations politiques diffèrent se rassemblent.

Quant au suivi et au contrôle, la phase de contractualisation a été délicate pour l'ANR, mais les moyens de l'agence ont été renforcés, une expertise a été acquise et les choses s'améliorent. Il faut maintenant conclure : nous attendons des signatures dans les prochaines semaines. Nous nous appuierons bien évidemment sur l'AERES au moment de l'évaluation, par exemple lors du rendez-vous sur les IDEX dans quatre ans.

En cas d'arrêt du financement d'un projet lors du rendez-vous, l'argent sera réalloué suivant nos méthodes, c'est-à-dire après appel à projets.

Je n'ai pas encore reçu ma lettre de mission, mais j'ai proposé au Gouvernement de travailler à la simplification et à l'accélération des procédures, à la territorialisation des actions dans le cadre de la nouvelle phase de décentralisation, et à leur redéploiement vers l'appareil productif.

Sur la mission qui pourrait nous être confiée d'évaluer tous les investissements de l'Etat et des établissements publics, j'aurai de nouveaux éléments de réponse lors de notre prochaine rencontre. Nous envisageons de mettre en place une équipe permanente de cinq ou six experts du conseil général des ponts, de l'inspection générale des finances ou du Trésor, et un jury ad hoc pour chaque projet. Il faudra définir une méthodologie.

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