Intervention de Michel Berson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. Louis Gallois commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux commissaire général adjoint

Photo de Michel BersonMichel Berson :

La part des investissements publics dans la dépense nationale est passée de 12 % en 1980 à 10 % en 2000 pour tomber à 7 % aujourd'hui. Pour freiner cette évolution, on a créé le grand emprunt, les pôles de compétitivité et de nombreuses autres structures dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la finalité. Vous avez d'ailleurs décidé de vous lancer dans le difficile exercice de la simplification qui ne doit pas faire l'impasse sur la question de la gouvernance. Pour le plateau de Saclay, il n'a pas été aisé de faire asseoir autour d'une même table tous les intervenants pour trouver des solutions équilibrées.

Les instituts de recherche technologique (IRT) doivent être au service des grands investissements. Il n'est pas possible de laisser coexister les IRT, les instituts Carnot, les SATT : un regroupement s'impose. Les projets doivent être pilotés à l'échelle des pôles de compétitivité.

Au cours des années 2010 et 2011, les intérêts versés aux universités ont été sensiblement identiques au montant des gels puis des suppressions des crédits récurrentes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le précédent Président de la République avait affirmé que l'effet du grand emprunt sur les crédits du budget général devrait être neutre. On donne donc d'une main ce que l'on reprend de l'autre. Allons-nous poursuivre dans cette voie ?

Vous avez dit que les investissements d'avenir n'étaient pas dédiés à l'aménagement du territoire, mais il n'est pas possible de dissocier ce dernier des projets scientifiques ou économiques. Voyez la situation en Rhône-Alpes qui est la deuxième région en R&D après l'Île-de-France. Ne doit-on pas éviter de retomber dans des compétitions effrénées ?

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