Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. Louis Gallois commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux commissaire général adjoint
Marie-France Beaufils :En quoi les dotations non consommables sont-elles des modes de financement plus efficaces que les autres ? Comment éviter un effet de substitution entre ces dotations et les crédits budgétaires destinés aux universités ?
Les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ne peuvent pas porter des projets en réponse à des appels, tant les dossiers sont complexes à monter. Ne risque-t-on pas de voir les grandes entreprises bénéficier seules des investissements d'avenir ?
