Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Gallois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. Louis Gallois commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux commissaire général adjoint
Nous travaillons avec la CDC pour mettre en place la BPI, Monsieur de Montesquiou. C'est aussi la Caisse des dépôts qui a été choisie pour financer le très haut débit lorsqu'il n'y a pas d'opérateur, même si telle n'est pas sa vocation initiale. Nous sommes donc très proches de la Caisse, avec laquelle nous avons une interface.
Le haut et le très haut débit peut être financé par des capitaux privés pour sa partie rentable. Pour le reste, l'Etat doit assurer partiellement la péréquation. Notre but est de conduire les départements et les régions à élaborer des plans d'équipement pour le haut débit puisque nous disposons de 2 milliards d'euros pour ce faire. L'effet levier est très important. Nous avons contractualisé avec des collectivités qui avaient déjà préparé leurs dossiers, comme en Auvergne et en Bretagne. Nous allons maintenant nous adresser à celles qui sont moins prêtes. Toutes n'ont pas besoin immédiatement du très haut débit ; nous devrons procéder par étape afin de combler notre retard, mais nous avons du mal à trouver les bons interlocuteurs pour discuter de ces schémas. Je vous enverrai une note plus précise sur ce dossier.
M. Trucy a évoqué la Commission européenne : les rapports avec elle ne sont pas simples.
