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Intervention de Philippe Bouyoux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. Louis Gallois commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux commissaire général adjoint
Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint :
La majorité de nos interventions ne relève pas des aides de l'Etat. Lorsque c'est le cas, nous faisons jouer le régime des exceptions, quand il n'est pas possible de modifier la règlementation existante. Nous avons en tout cas beaucoup d'échanges avec la Commission européenne et nous lui donnons beaucoup de visibilité sur les dossiers que nous lui soumettons, ce qui se révèle très efficace.
