Intervention de Louis Gallois

Convenons que les rapports avec la Commission sont ardus.

Les IDEX sont une excellente chose, Monsieur Adnot, même si leur mise en oeuvre se révèle parfois difficile, comme c'est le cas à Toulouse. Il est très compliqué de faire travailler ensemble Grenoble et Lyon et nous risquons même de voir la constitution de deux SATT à Grenoble, ce que nous n'accepterons pas. L'excellence de ces laboratoires n'est pas en cause, mais il n'est pas simple de faire travailler ces deux villes ensemble.

Les financements européens sont difficiles à obtenir, même s'il y a beaucoup d'argent disponible. Les grandes entreprises s'en sortent relativement bien car elles disposent de services spécialisés, mais les PME sont soumises à un véritable parcours du combattant et beaucoup renoncent. En outre, la taille du dossier a tendance à croître en fonction de l'éloignement. Un patron d'un grand laboratoire m'a ainsi confié qu'il passait plus de temps à aller chercher de l'argent qu'à diriger son entreprise. Les procédures en la matière demandent à être revues.

Il faut éviter que le coût des SATT soit supérieur aux bénéfices attendus. J'ai visité une SATT en PACA et j'ai été assez impressionné car elle s'est substituée tout naturellement à une structure mise en place par la région. Dans d'autres territoires, les choses sont plus compliquées : il faudra essayer de simplifier les structures.

M. Yung m'a interrogé sur les retours sur investissements. Pour le moment, il est trop tôt pour les envisager et n'en attendez pas des milliards. Pour les universités, il n'y a bien évidemment pas de retours sur investissement. Pour les entreprises privées, c'est différent : s'il est normal qu'EADS bénéficie d'investissements d'avenir, il l'est tout autant de lui demander de payer des royalties.

Sur les crédits non consommables, le mécanisme est intelligent, comme l'a fait remarquer M. Arthuis. Quand une IDEX sera dotée d'un milliard, elle touchera tous les ans 3,41 % de ce capital. Si elle franchit le cap des quatre ans et de l'évaluation, elle percevra cette somme de manière illimitée sans remise en cause par des coupes budgétaires. C'est une dotation qui s'apparente à celles que perçoivent les universités américaines et qui leur assure la régularité de leurs financements. En revanche, il ne faut pas que ces sommes se substituent aux crédits publics.

Nous sommes un peu perçus comme un point d'eau dans le Sahara : tout le monde se précipite vers nous, notamment ceux qui voient leurs dotations budgétaires se réduire et qui sont encouragés par Bercy à venir frapper à notre porte. Nous devons donc lutter contre l'effet de substitution, mais nous ne gagnerons pas à tous les coups, car la pression budgétaire est extrêmement forte. Je compte sur vous pour nous appuyer.

Vous estimez que le secteur privé ne fait pas assez d'efforts en matière de R&D. Le niveau de la recherche dans les grandes entreprises est correct et les PME n'ont pas la taille critique pour en faire. Le problème est que nous manquons d'ETI. Si nous avions le même taux d'ETI que l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne ou l'Espagne, notre effort de recherche serait tout à fait satisfaisant. L'appareil industriel français est déséquilibré.

Les outre-mer bénéficient des investissements d'avenir, Monsieur Patient, mais nous avons une certaine difficulté à faire monter les dossiers. Je serai attentif à cette question.