Intervention de Louis Gallois

Est-ce le rôle d'OSEO d'aider des territoires à se relever ? Je n'en suis pas certain. Les pôles de compétitivité, mais aussi de grandes entreprises peuvent faire émerger des projets. Nous sommes en train de mettre en place les SATT : il faudra simplifier le système pour mieux les articuler avec les IRT et avec les Instituts Carnot.

Certes, on compte beaucoup de pôles de compétitivité, mais je ne suis pas persuadé que ce soit un mal : simplement, ils ne doivent pas être traités de la même manière puisqu'une quinzaine est de niveau mondial, comme celui de Toulouse, tandis que trente sont de niveau national et quarante de niveau régional. L'acte III de la décentralisation devrait permettre aux conseils régionaux de gérer ces pôles locaux.

La sanctuarisation des fonds est essentielle, Madame Keller. Je ne puis imaginer que l'Etat renie sa parole. Si tel était le cas, notre opposition serait très forte. Cela ne signifie pourtant pas que toutes les IDEX bénéficieront éternellement d'enveloppes.

Les investissements d'avenir ne concernent heureusement pas le ferroviaire, car si tel était le cas, il consommerait la totalité de l'enveloppe.

Nous devrons accélérer le développement des schémas numériques avec l'aide des collectivités et de la Caisse des dépôts.

Pour la gestion des risques, j'ai changé d'avis : il ne doit pas y avoir de prêt de la BPI sans prêt d'une banque privée.

La compétitivité, préalable aux investissements ? Je ne vous suivrai pas dans cette voie, Monsieur Arthuis : l'environnement mondial a changé et la compétition ne se cantonne pas aux prix : nous devons nous positionner sur la qualité et l'innovation. Ainsi, des investissements peuvent améliorer la compétitivité.

Comme l'a dit M. Berson, l'investissement public s'est réduit. Cela est dû à l'évolution des finances publiques de notre pays.

La substitution budgétaire est un risque de tous les instants : à nous d'y faire face.

Certes, nous devons nous préoccuper de la dimension territoriale de nos interventions, mais nous n'avons pas à nous substituer à la DATAR. Nous en restons au triptyque : excellence, gouvernance, innovation. L'aménagement du territoire n'est pas de notre ressort.

Si le taux de croissance potentielle a diminué en Europe, c'est encore plus flagrant dans notre pays. Il faudra vérifier que les investissements d'avenir aient un impact positif sur la productivité des facteurs.

Nous nous situons en amont de la transition énergétique, Monsieur Miquel, et l'ADEME en aval.

Le but est de pérenniser les dotations non consommables, Madame Beaufils. Les appels à projet sont complexes, mais à chaque fois que l'on tente de simplifier, des voix s'élèvent pour nous en dissuader. Un ancien Premier ministre avait dit que dans chaque niche, il y avait un chien. C'est aussi le cas lorsqu'on tente de simplifier les procédures.