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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Communication sur les travaux de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :C'est aujourd'hui notre avant-dernière séance avant la suspension de nos travaux. Nous avons à présenter un important rapport sur Mayotte, au retour de notre mission avec Félix Desplan et Christian Cointat. Notre collègue Jean-Jacques Hyest avait déjà conduit une mission à Mayotte il y a quelques années, en 2008.
La semaine prochaine, le 25 juillet, nous entendrons le rapport de nos collègues Jean-Pierre Michel et Patrice Gélard sur la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'un rapport sur EURODAC. Nous aurons, de 11heures 30 à 13 heures, l'audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la question de l'immigration, audition qui sera publique si vous en êtes d'accord.
