Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Création du système « eurodac » — Examen d'une proposition de résolution européenne
Christian Cointat :Sans me prononcer sur le fond, je souhaiterais que la rédaction de l'antépénultième paragraphe soit améliorée.
