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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président et hervé drouet directeur général de la caisse nationale des allocations familiales
Annie David, présidente :J'ai souhaité l'organisation de cette audition à la suite de la publication du rapport de certification des comptes sociaux 2011 de la Cour des comptes. Lors de la présentation du rapport par son Premier président, Didier Migaud, il a été confirmé que les comptes de la branche famille n'étaient, cette année, pas certifiés.
Pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette situation délicate, nous donner votre sentiment sur la position de la Cour et nous préciser les mesures que vous envisagez de mettre en oeuvre pour améliorer les choses ?
Nous serons aussi intéressés de vous entendre sur l'évolution du financement de la branche famille à la suite de la suppression du dispositif de la TVA dite « sociale » à laquelle procède le collectif budgétaire en cours d'examen par le Parlement.
