Intervention de Hervé Drouet

Les critiques de la Cour des comptes, alors que nous continuons d'améliorer nos instruments, sur une trajectoire de progrès, nous semblent en effet sévères. Elles auraient gagné à être accompagnées d'éléments de contexte. La complexité réglementaire à laquelle est confrontée la Cnaf, qui sert dix-neuf prestations à trente-neuf millions d'ayants droit, est bien plus grande que dans les autres branches, ainsi que le souligne la Cour. Elle est surtout très dépendante des données entrantes, c'est-à-dire des déclarations des allocataires, pour servir les prestations soumises à conditions de ressources.

La décision de la Cour se fonde sur une dégradation des tests de reliquidation entre 2010 et 2011, les anomalies constatées ayant augmenté de 30 %. Ce n'est certes pas satisfaisant, mais il faut préciser que 96 % d'entre elles tiennent au revenu de solidarité active (RSA) et aux allocations logement, qui sont les prestations les plus dépendantes des déclarations. Les risques liés à une erreur des agents comptent pour 17 %, quand 83 % tiennent à la qualité des déclarations, pour moitié initialement erronées, pour moitié devenues inexactes en raison du décalage temporel entre déclaration et liquidation. La Cour effectue des tests de reliquidation à huit mois : nous n'avons pas toujours eu le temps d'opérer la régularisation, qui se fait en vingt-quatre mois.

Reste qu'il faut poursuivre vers un meilleur pilotage et améliorer nos contrôles dont le rendement a déjà progressé de 19,6 % entre 2010 et 2011. Nous avons développé un processus de data mining, autrement dit un travail de recherche dans les bases de données, pour un meilleur ciblage du contrôle, généré un fichier centralisé des bénéficiaires 2011 et paré, sans incident, au principal risque comptable, de nature opérationnel, en assurant, avec la départementalisation, la fusion, en cours d'année, de pas moins de trente-quatre organismes. Mais la Cour ne le signale qu'en passant...