Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Deroussen
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président et hervé drouet directeur général de la caisse nationale des allocations familiales
Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf :
Pour ce qui est de l'imputation des capitaux propres, les décisions ont été validées par notre ministère de tutelle. La Cour émet un jugement critique : que l'on nous dise à quel chef nous en remettre !
