Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président et hervé drouet directeur général de la caisse nationale des allocations familiales
Claude Jeannerot :Quelle est la part du RSA dans les erreurs ? Comment caractérisez-vous la nature des écarts sur cette prestation ? N'est-il pas temps de revisiter la procédure entre département et Caf ? Beaucoup d'allocataires ignorent que c'est le département qui dispense les fonds.
