Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président et hervé drouet directeur général de la caisse nationale des allocations familiales

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit de la branche famille se creuserait à nouveau en 2012, atteignant 2,7 milliards d'euros, alors qu'une diminution de 300 millions d'euros par rapport au déficit 2011 était prévue en loi de financement de la sécurité sociale. Comment expliquez-vous cet écart entre les prévisions et les réalisations ?

A combien chiffrez-vous, pour l'année 2012, le manque à gagner résultant du faible rendement des trois nouvelles recettes affectées à la branche en substitution du transfert à la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) d'une part de CSG? Que préconisez-vous pour remédier à cette fragilisation sans précédent des recettes de la branche ?

Certaines prestations, enfin, connaissent-elles une progression particulièrement dynamique?

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