Intervention de Jean-Louis Deroussen

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président et hervé drouet directeur général de la caisse nationale des allocations familiales

Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf :

85 % des contrôles ont lieu sur une période de vingt-quatre mois, qui donnent lieu à régularisation dans l'un où l'autre sens. Mais le contrôle se poursuit au-delà. Nous croisons aussi les fichiers avec l'administration fiscale. Vous avez raison de souligner que les récupérations mettent les familles en difficulté. Comment améliorer le système ? Avant tout, par la stabilité réglementaire. Nous nous attachons également à suivre les recommandations de la Cour des Comptes. Je rappelle, en outre, que la création du registre national des bénéficiaires a permis d'éviter bien des doublons.

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