Intervention de Hervé Drouet

Je précise que ce sont 75 % des erreurs qui sont régularisés sur douze mois. Nous essayons, avec la Cour, de déterminer le risque résiduel. Elle nous reproche, à juste titre, de ne pas assigner d'objectif par organisme. Mais nous sommes, avec le data mining, engagé dans un processus de contrôle ciblé, qui doit nous aider à coter les dossiers selon les risques encourus par chaque organisme, l'objectif étant de fixer un taux de contrôle lié aux nouveaux risques.

Même chose pour les contrôles métier des prestations légales, à envisager sur vingt-quatre mois. Mais la Cour des Comptes s'accommode mal de ce contrôle sur deux exercices.

Nous pouvons également progresser sur les échanges de fichiers, notamment pour le contrôle des ressources, ce qui n'est cependant pas possible sur les ressources trimestrielles. De même pour le croisement de données sur les revenus salariaux mensuels. A ce sujet, un vaste projet, dont nous sommes partie prenante, permettra d'unifier le recueil des données utiles à l'ensemble de la sphère sociale. Ce sera un outil puissant, mais dont la perspective est très lointaine.

Autant de chantiers au long cours où nous nous impliquons dans une logique de progrès.