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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Travaux de la conférence sociale — Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Annie David, présidente :La loi Larcher a pu avoir pour effet, lorsqu'un accord national interprofessionnel est conclu, de réduire le champ d'intervention des parlementaires : nous sommes en effet sommés de nous en tenir à l'accord. C'est pourquoi j'avais demandé que des parlementaires soient présents à la conférence sociale.
