Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Travaux de la conférence sociale — Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Monsieur le ministre, j'apprécie que vous fassiez référence à la loi Larcher au sujet du dialogue social, et que vous ayez annoncé un calendrier.

La loi Larcher existe et s'applique, c'est parfait. Mais quel est l'intérêt du Président de la République à inscrire ses principes dans la Constitution ? Les syndicats ont une vision claire de la démocratie sociale et font bien la différence avec la démocratie politique. Qu'apportera cette réforme constitutionnelle ? Nul ne songe à remettre en cause la démocratie sociale. Vous êtes là pour cinq ans...

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