Intervention de Michel Sapin

Mme Debré, le temps de la décision va venir très rapidement, comme vous pourrez vous-même le constater.

Il est prévu de s'appuyer sur les travaux du Cor, mais le Cor n'est pas habilité à formuler des propositions : il élabore des analyses, forge des hypothèses, pour arriver à un constat partagé. L'organisme ad hoc sera chargé de faire des propositions qui permettront de prendre des décisions.

Mme Demontès soulève la question du ciblage des politiques de l'emploi. Il faut l'encourager car c'est le meilleur moyen de garantir l'efficacité des dispositifs. Sinon, le risque existe que ce soient ceux qui sont les moins éloignés de l'emploi qui en bénéficient. Pôle emploi va mettre quatre mille agents supplémentaires au contact du public, et en particulier des chômeurs les plus en difficulté : jeunes, seniors et chômeurs de longue durée. Oui, nous devons cibler, oui, nous devons réformer. Les emplois d'avenir sont destinés aux personnes en difficulté. Mais ne nions pas la réalité : plus on cible les publics en grande difficulté, plus il est difficile de mettre en oeuvre ces dispositifs et d'obtenir un taux élevé de retour à l'emploi.

En ce qui concerne la formation, nous n'avons pas besoin de nouvelle loi, et l'argent ne manque pas, mais il faut l'utiliser plus efficacement. Avec 32 milliards d'euros, il doit bien exister une marge pour augmenter l'efficacité du système de formation, le simplifier et travailler à une meilleure coordination. En regardant les chiffres, on s'aperçoit que la part des salariés qualifiés allant en formation est très élevée, de même que la proportion d'hommes est nettement supérieure à celle des femmes.

Mme Procaccia, vous avez soulevé une question très importante sur la constitutionnalisation de la démocratie sociale. Le souhait du Président de la République est de consacrer la place du dialogue social. Effectivement, une partie de la loi Larcher, mais une partie seulement, sera transcrite dans la Constitution. De même que la démocratie territoriale, il est très important que la démocratie sociale y figure. C'était une demande de certains partenaires sociaux et aujourd'hui le principe est accepté par tous.

Au sujet de la loi Larcher, vous avez-vous-même souligné les évolutions nécessaires. Il est vrai qu'on peut disposer de très bonnes lois et trouver les moyens de ne pas les respecter : en utilisant l'urgence, par exemple, ou une proposition de loi parlementaire concoctée dans les cabinets ministériels... En tout état de cause, nous modifierons sûrement la loi Larcher.

Aucun syndicat ne nous demande de revenir sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, mais on nous réclame un bilan contradictoire qui sera réalisé à l'automne prochain.

M. Kerdraon, j'aime beaucoup le terme de dialogue social apaisé. Cela n'exclut ni les contradictions, ni les difficultés : le dialogue apaisé est justement celui qui met en valeur les vraies différences.

Mme Archimbaud, le premier combat du Gouvernement est de maintenir une production industrielle de PSA sur le site d'Aulnay. Son deuxième combat, si les effectifs devaient diminuer, ou l'usine fermer, est de conserver au site un caractère industriel. Sur ce point, sa volonté est sans faille. Concernant le collectif des salariés, il faut effectivement essayer de le préserver.

Mme Jouanno, nous n'avons pas souhaité mêler l'environnement aux questions sociales dans la mesure où une conférence environnementale se tiendra à l'automne prochain, ce qui permettra de relancer le « Grenelle », en essayant de s'inspirer de la réussite initiale...

La fiscalité sur la pollution est en effet une des voies de réforme possibles. Le Haut Conseil des prélèvements obligatoires a d'ailleurs été saisi. Certains ne parlent que de CSG pour financer la protection sociale, mais la fiscalité environnementale peut également y contribuer. A nous d'étudier ses effets sur la production et le pouvoir d'achat des Français.

Enfin, monsieur Savary, la question du temps de travail sera incluse dans la grande négociation sur l'emploi. La sécurisation de l'emploi n'est rien d'autre que son adaptation, mais pas dans n'importe quelles conditions ; en particulier, quel que soit le rapport de force, la volonté des salariés doit équilibrer la volonté patronale.