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Intervention de Antoine Gallimard
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Vincent Montagne président M. Antoine Gallimard membre du bureau et de Mme Christine de Mazières déléguée générale du syndicat national de l'édition sne
Un accord a été trouvé sur une clause de rendez-vous au bout de trois ans entre auteurs et éditeurs en matière d'articulation entre édition papier numérique et sur un dispositif en deux étapes mettant fin aux droits de l'éditeur qui ne respecterait pas ses obligations d'exploitation permanente et suivie. Toutefois, il est vrai que les discussions ont achoppé sur la question de la symétrie des droits entre les versions papier et numérique. Nous estimons que, dans la mesure où la perte des droits papier entraînait la perte des droits numériques, l'inverse devait aussi être vrai mais ce point de vue n'a pas été partagé. Je précise que le professeur Sirinelli, qui nous a conduits à faire nombre de concessions, estimait aberrant qu'une telle symétrie ne soit pas mise en place.
