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Intervention de Christine de Mazières
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Vincent Montagne président M. Antoine Gallimard membre du bureau et de Mme Christine de Mazières déléguée générale du syndicat national de l'édition sne
Onze pays disposent d'un prix unique dont trois seulement en matière numérique. La principale conseillère du commissaire Almunia nous a répondu que l'analyse de la loi française de mai 2011 étendant ce principe au numérique, y compris à des acteurs étrangers, relevait du commissaire Barnier, en charge du marché intérieur.
Nous savons toutefois que la visite des enquêteurs de la direction générale de la concurrence peut avoir un impact sur notre législation, notamment compte tenu du lobbying effréné d'Amazon. Nous essayons de faire valoir qu'au-delà de l'aspect strictement concurrentiel, il existe aussi des enjeux en termes de création et d'emploi mais, du fait de la structure compartimentée des services de la Commission, nous sommes inquiets pour la loi sur le prix unique du livre numérique.
