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Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 17 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 6, amendements 468 40
Gérard Longuet, rapporteur pour avis :S'agissant de l'amendement n° 468, la commission des finances invoque l'article 40 de la Constitution.
