Intervention de François Fillon

D'ailleurs, si tous ceux qui réfléchissent à cette question depuis longtemps ont voulu mettre en exergue cette idée de socle, c'est bien parce qu'il fallait définir des priorités au centre des programmes.

Telle est la conception du socle qui vous est proposée.

Tous les discours relatifs au SMIC culturel sont sans fondement, puisque tous les enfants continuent de suivre les mêmes programmes.

Ainsi, par exemple, la réforme que je vous propose ne supprime pas une seule heure de sport. L'éducation physique et sportive est visée par plus de trente articles du code de l'éducation et ces articles ne sont pas abrogés. Elle fait également l'objet d'évaluations régulières, tant au brevet qu'au baccalauréat. Elle est obligatoire à l'école. Ajouter cette discipline dans le socle commun aurait pour seule conséquence de ruiner la notion même de socle et de rendre inefficace le dispositif de soutien que nous prévoyons, sans rien changer à la pratique sportive dans les établissements scolaires.

Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 466, qui vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Il en est de même pour les amendements n° 473 rectifié, 272 et 467.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 7.

En revanche, il est défavorable au sous-amendement n° 641 parce que la conception du socle que je vous propose induit bien une obligation de résultat pour l'institution scolaire. Cette dernière doit, en effet, se donner les moyens de faire en sorte que tous les enfants maîtrisent les éléments du socle à la fin de la scolarité obligatoire. Or, la définition que suggère M. Charasse affaiblit cette obligation de résultat.