Intervention de Michel Charasse

Autrement dit, je propose que ce ne soient pas les personnels de l'école eux-mêmes qui fassent entre eux l'évaluation. La reproduction au sein d'un même groupe s'appelle « l'isolat biologique » et peut engendrer des choses curieuses !

J'en viens aux autres points que je souhaite aborder pour ne pas avoir à y revenir, je le répète.

Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans l'amendement n° 7, point sur lequel M. le ministre est d'accord, que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève », cela signifie que si l'élève n'acquiert pas les connaissances comprises dans le socle commun, ses parents peuvent intenter une action devant le tribunal administratif et seront indemnisés parce que l'Etat n'a pas tenu ses engagements. Si la formule que vous avez retenue n'a pas cette signification, on ne peut alors pas dire que l'on garantit. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé une autre formule dans le sous-amendement n° 641.

Je pense que M. le ministre et M. le rapporteur sont attachés au verbe « garantir ». Dans ce cas, j'accepte que l'on écrive « doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un socle commun ». Ce n'est pas la même chose. Si, un jour, un tribunal administratif veut embêter l'Etat et le condamne, on ne s'en sortira pas.

Monsieur le président, je ne tiens pas particulièrement à ma rédaction parce que cette loi est épouvantable à écrire, mais si l'on retenait la formule « doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un socle commun », on n'engagerait pas l'Etat sur des voies dangereuses.

Je cherche à être efficace, quoi que je pense sur le fond de ce projet de loi, et à faire en sorte que ne parte pas de notre assemblée, comme de l'Assemblée nationale, un texte qui ne veut pas dire grand- chose, en tout cas certains de ses points ! §