Intervention de François Fillon

Je veux indiquer que le Gouvernement souhaite que l'article 6 ne soit pas adopté. En effet, la définition du socle telle qu'elle vient d'être amendée par le Sénat est un non-sens ! Elle prive cette réforme de toute efficacité et ruine toutes les possibilités de soutien que nous avons mises en place !