Intervention de Philippe Dallier

À l’évidence, le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen n’est pas le texte fondateur d’une nouvelle majorité et ne répond pas non plus à l’urgence. Il n’est qu’un simple collectif budgétaire à portée limitée.

Alors, soit : puisque vous le voulez ainsi, examinons-le comme tel, même si nous déplorons cette situation.

Ce collectif permet-il, conformément à l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances, d’adapter, au plus près de l’évolution de la conjoncture, les prévisions de recettes et de dépenses de l’année ?

En 2011, nous avions examiné quatre textes de cette nature. Le gouvernement d’alors avait ainsi voulu jouer la plus grande transparence, face à une conjoncture qui se dégradait plus vite que prévu.

À l’époque, notre ancienne collègue Nicole Bricq n’avait pas manqué de critiquer cette méthode, reprochant au ministre du budget de toujours surestimer le taux de croissance, alors même que, en 2011, nous avions été aussi prudents que le consensus des économistes.

Le changement venu, nous serions donc, mes chers collègues, en droit d’attendre du nouveau gouvernement un collectif budgétaire suffisamment prudent pour que nous soyons assurés de ne pas avoir à y revenir d’ici à la fin de l’année. Messieurs les ministres, autant vous dire tout de suite que je n’en crois rien, non plus d’ailleurs que notre rapporteur général, resté, en commission, très évasif sur le sujet.

Alors, mes chers collègues, je repose la question : pourquoi sommes-nous ici, puisque nous nous reverrons sous peu, probablement en septembre ou en octobre, pour examiner une nouvelle fois les moyens d’atteindre l’objectif de 4, 5 % de déficit public en 2012 ? N’aurait-il pas été plus efficace de réunir le Parlement en session extraordinaire en septembre, puisqu’il aurait alors été mieux éclairé sur l’évolution de la conjoncture ? La réponse à cette question est certainement « oui », d’autant qu’il existe une réserve de précaution ; j’y reviendrai.

Ce collectif budgétaire n’est en réalité rien d’autre qu’une entreprise de déconstruction, un texte purement idéologique, dont l’unique objectif est de défaire…