Intervention de Philippe Dallier

… une fois le premier choc de la crise passé – choc qui fut très rude, vous oubliez systématiquement, mes chers collègues, de le rappeler.

M. le ministre délégué nous a beaucoup parlé, cet après-midi, de 2007, de 2011 et de 2012. Il a simplement oublié de nous parler de l’événement majeur qu’a été la crise de 2008-2009. Or vous savez bien, mes chers collègues, quel a été l’impact de cette crise.

L’argument de l’audit ayant fait « pschitt », vous avez ensuite tenté, pour justifier l’urgence, de faire croire que le précédent gouvernement aurait laissé une « ardoise cachée » d’une dizaine de milliards d’euros, mais cela n’a trompé personne.

La Cour des comptes l’a d’ailleurs pleinement confirmé : les moins-values de recettes sont évaluées entre 5, 8 milliards et 10 milliards d’euros. Messieurs les ministres, vous retenez aujourd’hui 7, 1 milliards d'euros pour l’ensemble de l’année, ces moins-values s’expliquant, pour l’essentiel, par la faiblesse du rendement de l’impôt sur les sociétés, due au ralentissement économique.

Mais pour faire face à ces aléas conjoncturels, la réserve de précaution disponible était, en mai dernier, de 5, 4 milliards d'euros – le chiffre émane de la Cour des comptes –, auxquels nous pouvons ajouter 800 millions d’euros au titre de 2012 et 2, 6 milliards d'euros en année pleine à partir de 2013, suite à l’augmentation de deux points du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du capital que nous avons votée et que vous maintenez, alors qu’elle devait permettre de financer la baisse du coût du travail dans le cadre de la « TVA compétitivité » .

Voilà donc, au total, 6, 2 milliards d'euros à votre disposition, messieurs les ministres, sur les 7, 1 milliards d'euros que vous cherchez : il n’y a aucune « ardoise cachée », et ce collectif budgétaire ne s’imposait donc pas, en tout cas pas dans l’immédiat.

Votre premier souci est bien de défaire, par pure idéologie