Intervention de Jean Germain

Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Question préalable

Photo de Jean GermainJean Germain :

De quoi parle-t-on ? Quelle est donc cette revanche fiscale dont serait coupable le Gouvernement ?

Pour procéder au redressement des finances publiques dont notre pays a besoin, le Gouvernement, dans un souci de justice, a tout simplement décidé de faire surtout appel à la contribution de ceux qui ont bénéficié, parfois de manière déraisonnable, des décisions prises ces dernières années.

Il en est ainsi, tout d’abord, de la contribution exceptionnelle sur la fortune : faire contribuer davantage les ménages les plus fortunés à l’effort financier national, tout en répartissant équitablement la charge fiscale supplémentaire que suppose ce redressement, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ? Contre les plus fortunés ? Contre ceux qui ont été ultraprotégés par la kyrielle de mesures d’exonération prises par le gouvernement précédent ? Contre ceux qui ont été littéralement assistés par l’État, autrement dit par les plus nombreux, par les plus modestes ? Est-ce une revanche ? Non ! C’est une contribution à l’effort national de diminution de la dette, laquelle a été creusée en grande partie par les allégements fiscaux accordés à ceux qui souffraient le moins du poids de la fiscalité.

Quant à la suppression des allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires

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