Intervention de Jean Germain

La suppression des allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ?

Écarter une hausse de 1, 6 point du taux normal de TVA qui aurait été préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages et, partant, à la consommation et à la croissance, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ?

Le maintien de la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, est-ce une revanche ? Contre qui ? Ces revenus ne devraient-ils pas participer au progrès de la justice fiscale ? Je le rappelle, une part de cette ressource sera affectée à la Caisse nationale des allocations familiales, afin de financer le relèvement de l’allocation de rentrée scolaire, une autre part sera attribuée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, dont la situation est plus dégradée que ce qui avait été présenté au Parlement dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 : est-ce là une revanche ? Si oui, contre qui ?

Le doublement de la taxe de risque systémique acquittée par certaines entreprises du secteur bancaire relevant de la compétence de l’Autorité de contrôle prudentiel et soumises à des exigences minimales de fonds propres constitue-t-il une revanche, ou un simple renforcement de précaution d’une assurance contre un risque que nous n’arrivons pas à écarter, faute de pouvoir imposer des règles prudentielles suffisamment contraignantes à un secteur économique puissant et trop fréquemment imprudent ?

Le versement anticipé de la contribution exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés représente-t-il une revanche ? M. le ministre délégué l’a bien expliqué cet après-midi, ce n’est qu’une anticipation, nécessaire pour améliorer les recettes de l’État en 2012.

La contribution exceptionnelle demandée, au titre de l’année 2012, aux entreprises détentrices de volumes de produits pétroliers placés sous un régime fiscal suspensif et situés sur le territoire de la France métropolitaine constitue-t-elle une revanche ? N’est-il pas normal de faire contribuer à l’effort national un secteur florissant, dont les profits sont réalisés essentiellement à l’extérieur de nos frontières ?