Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 24 juillet 2012 à 22h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Question préalable

Pierre Moscovici, ministre :

Comme vous vous en doutez, le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable.

Les auteurs de cette motion estiment que le projet de loi de finances rectificative constitue non pas une réforme fiscale, mais une revanche fiscale. Plutôt que de gloser sur la supposée nature idéologique de ce texte, je préfère, quant à moi, rappeler les enjeux et les objectifs que nous visons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion